APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur notre site internet  www.lgsophro.fr et sont remises quand un devis est proposé.

Le fait d'utiliser le site www.lgsophro.fr, de passer commande, de verser un acompte, de démarrer une prestation, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). 

Ces CGV et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment: les clients sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur et aux clients qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DEVIS ET COMMANDES

Les prestations donnent lieu à une ou plusieurs séances.

A la demande du client, toute prestation pourra donner lieu à un devis.

Toute prestation de plusieurs séances donnera lieu à un devis.

Lorsqu'un devis est proposé à un client, celui-ci détermine la prestation et les tarifs.  Afin de confirmer sa commande, le client retournera son devis avec la mention « bon pour accord », valant acceptation des conditions générales de vente, et y apposera sa signature.

Les commandes ne sont définitives qu’à la réception par le client de la confirmation des séances par le prestataire avec les dates et les horaires proposés et, si un devis est défini, qu'à réception par le prestataire du paiement de l'acompte mentionné sur le devis.

TARIFS

Les tarifs des séances sont publiés sur le site www.lgsophro.fr et sont communiqués au préalable.

Les tarifs exprimés sont en euros et TTC. 

Les taux de TVA appliqués sont les taux en vigueur à la date de la prestation. A ce jour ils sont de 20 % pour tout service.

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. 

Un devis est valable 1 mois, et ne constitue en aucun cas une option de réservation.

DURÉE DE LA PRESTATION

La durée d'une séance varie généralement de 45 minutes à une heure, (de 30 minutes à 1 heure pour les enfants), suivant la prestation proposée.

Dans le cas où une séance dépasserait légèrement le temps prévu, aucun supplément ne sera facturé.

Chaque séance commencée donnera lieu au paiement du prix complet communiqué.

PAIEMENT

A la demande du client, toute prestation pourra donner lieu à une facture. Nous vous remercions de vérifier l’exactitude des coordonnées de facturation. PLGSAS ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences en cas d’informations erronées ou incomplètes.

Toute prestation est à régler à la suite de la séance. Nous vous en remercions.

Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire (RIB communiqué sur le devis et la facture), par espèce, par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Si un devis est établi, celui-ci précise si un acompte est exigible et son montant, ainsi que les échéances de paiement.

Toute somme non payée à l'échéance mentionnée sur la facture entraînera l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la loi (art. L 441-10 du Code de commerce).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Le prestataire et le client respecteront le règlement intérieur du cabinet.

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Si le prestataire n'est pas en mesure d'assurer une séance, il contactera le client dans les plus bref délais et une solution alternative sera proposée.

Le Prestataire, en raison d’un cas de force majeure, avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Cela donnera lieu au report des séances non réalisées ou à leur remboursement.

LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserves. 

En cas de litige, le prestataire et le client feront appel conjointement à un médiateur de la consommation. Après médiation infructueuse, leTribunal de Commerce Paris sera seul compétent.